Les poules, comme d’autres animaux de basse-cour, sont considérées par la loi comme des animaux de compagnie, et ce que vous les éleviez : pour leurs œufs, pour leur chair, ou simplement, à titre ornemental.
Un élevage familial peut contenir jusqu’à 50 volailles ; au-delà, vous seriez considéré comme un éleveur professionnel. Et attention, les réglementations ne sont pas les mêmes pour les particuliers et pour les professionnels.
En outre, dès lors qu’un particulier possède des poules, l’installation du poulailler doit respecter certaines règles sanitaires, d’urbanisme, et d’environnement. Ces règles sont valables aussi bien en zone urbaine, semi-urbaine, qu’en zone rurale.
Voici pourquoi il est si important de vous renseigner auprès de votre mairie sur la législation en vigueur, avant de prendre la décision de constituer votre propre élevage familial.
Il est important de savoir que chaque commune peut mettre en place un arrêté spécial concernant l’élevage de gallinacées, d’où l’importance de toujours bien se renseigner…
Cela est d’autant plus vrai si vous habitez en copropriété, même si vous êtes propriétaire de votre logement. Un litige avec vos voisins pourrait tout simplement vous conduire à avoir quelques ennuis, et ainsi gâcher votre plaisir et vos efforts d’éleveur passionné.
Pour ne pas en arriver là, voici un aperçu de tout ce qu’il faut savoir en matière de législation avant d’installer un élevage de poules dans votre jardin.
La législation pour un poulailler domestique
Avant propos : un éleveur domestique, ou particulier, est une personne qui détient des poules, mais qui ne fait commerce ni de leurs chairs, ni de leurs œufs, ni de poussins ou d’adultes.
Connaître les règles d’urbanisme de votre localité
La première étape, avant d’installer un poulailler chez soi, est de se renseigner auprès de votre mairie afin de connaître la réglementation en vigueur.
En effet, la loi n’est pas la même partout étant donné que certaines mairies prennent parfois des mesures pour prévenir la prolifération de poulaillers dans leur commune. À l’inverse, d’autres les préconisent, dans ces communes l’installation de poulaillers est vivement conseillée voire encouragée, notamment pour la diminution des déchets alimentaires.
Cas particulier : si vous résidez dans un lotissement, prenez bien soin de lire le règlement interne dont les clauses peuvent être particulières et autoriser, ou non, la présence de poulailler au sein des jardins.
Poulailler en structure légère
Qu’il soit acheté en animalerie ou construit de ses propres mains, le poulailler mobile est généralement constitué de bois, de métal grillagé, et/ou, de PVC.
Prévu pour quelques poules, entre 2 et 10 en moyenne en fonction des modèles, les poulaillers mobiles ne nécessitent pas de déclaration au niveau de l’urbanisme.
Poulailler en dur
Le poulailler en dur, lui, doit être déclaré et être construit dans le respect du PLU (Plan Local de l’Urbanisme). Un poulailler construit est généralement soumis aux mêmes réglementations urbanistiques que les abris de jardins.
Il est également conseillé de se renseigner auprès de la mairie de votre commune afin de savoir de quel type de zone urbaine dépend votre habitation (zone urbaine, site classé, etc.).
Cas particuliers
Selon la loi, seuls les poulaillers dont la surface au sol est supérieure ou égale à 5 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable pour la construction de celui-ci.
Par ailleurs, au-delà d’une surface au sol de 20 m², une demande de permis de construire doit être effectuée.
Enfin, selon l’article R. 421-14 du Code de l’urbanisme, si la construction du poulailler se fait sur une structure existante (accolée à votre maison, ou à votre garage par exemple), alors la surface maximale passe de 20 m² à 40 m². Cette règle s’applique uniquement si la zone de construction est en zone couverte par un PLU ou pas un POS, et si la surface globale finale de construction n’excède pas les 150 m².
Nombre maximal de poules par élevage domestique
L’élevage familial est par définition un élevage non-professionnel. À ce titre, le nombre maximal de poules autorisées par foyer est de 50 individus, âgés de plus de 30 jours. Au-delà, le simple particulier passe au statut d’éleveur professionnel et doit déclarer son activité, en plus de se conformer à des règles sanitaires spécifiques comme l’exige la législation.
Par ailleurs, dans le cas où vous possédez une basse-cour contenant différents types d’animaux, il est important de savoir que chaque espèce n’est pas prise en compte de la même façon.
Par exemple :
- 1 poule compte pour 1 individu
- 1 pigeon compte pour ¼ (donc 4 pigeons équivalent à 1 individu).
- 1 canard = 2 individus
- 1 dinde ou une oie = 3 individus
- Etc.
Quelques informations législatives complémentaires
Pour avoir des poules chez soi, il est important de veiller à respecter certaines règles.
Les nuisances sonores
En ville, le chant du coq ou le bruit de caquètement des poules ne doit pas être une source de dérangement pour votre voisinage. En effet, porter atteinte à la tranquillité de vos voisins est interdit par la loi.
Si à la campagne cela est plus susceptible de passer inaperçu, les choses sont différentes dans les zones plus urbaines : si la nuisance sonore est avérée et que vos voisins se plaignent, vous risqueriez de devoir retirer votre poulailler de votre jardin.
Responsabilité civile
Tous les dégâts causés par vos animaux sont de la responsabilité de leurs propriétaires. Ainsi, je vous conseille vivement de ne pas laisser vos poules gambader en liberté dans votre jardin, si les clôtures donnant chez vos voisins, ou sur la voie publique, peuvent être sautées.
La meilleure solution pour éviter tout problème, est de prévoir un enclos vaste et grillagé pour vos cocottes qui pourront alors vaquer à leurs occupations sans risque.
Respect du voisinage
Posséder un poulailler est un choix personnel qui ne doit en aucune façon déranger la vie de vos voisins. Ainsi, il est tout à fait normal d’éviter que bruits et odeurs ne perturbent la vie de la communauté vivant près de chez vous, lorsque c’est le cas.
Je vous conseille donc :
- D’éviter d’avoir des coqs (plus bruyants que les poules).
- De nettoyer régulièrement votre poulailler pour éviter que des odeurs ne se dispersent dans tout le quartier.
- De ne pas stocker votre fumier près de la clôture de vos voisins.
À présent, vous avez de nombreuses notions sur ce que dit la loi à propos de l’installation d’un poulailler domestique dans vos espaces privés. Pensez à bien les respecter pour pouvoir profiter au maximum de vos cocottes et de leurs bons œufs !
